30 octobre 2015
Développement durable - Tourisme - Economie
13:46 | Lien permanent | Commentaires (0)
Commission "jeunes" à la Mairie d'Alby
06:32 | Lien permanent | Commentaires (0)
29 octobre 2015
Pays d'Alby !
11:49 | Lien permanent | Commentaires (0)
Calendrier de l'Avent
06:52 | Lien permanent | Commentaires (0)
22 octobre 2015
Réforme territoriale
21:21 | Lien permanent | Commentaires (0)
20 octobre 2015
L'avenir : la commune nouvelle
En France, le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.
Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.
L'objectif de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes est de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016.
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19 octobre 2015
Aménagements de sécurité à Alby sur Chéran
16:50 | Lien permanent | Commentaires (0)
17 octobre 2015
Intercommunalités
13:49 | Lien permanent | Commentaires (0)
16 octobre 2015
Les temps d’activités périscolaires (TAP)
15:24 | Lien permanent | Commentaires (0)
15 octobre 2015
"LE COLLÈGE S'EN VA-T-EN GUERRE"
13:45 | Lien permanent | Commentaires (0)