L'avenir : la commune nouvelle

En France, le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.

 

Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

 

L'objectif de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes est de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016.

Aménagements de sécurité à Alby sur Chéran

Route départementale 3

Giratoire, arrêts de bus, cheminements piétons et cyclables

Le projet est validé, les entreprises choisies

Début des travaux dans quelques semaines

Intercommunalités

Quelques éléments de comparaison

CC Pays d'Alby - CCC Rumilly - C2A

 

 

 

Les temps d’activités périscolaires (TAP)

De l'escrime pour les enfants d'Alby sur Chéran

"LE COLLÈGE S'EN VA-T-EN GUERRE"

Exposition à la chapelle Saint Maurice

alTerre ado

Dauphiné Libéré du 15 10 2015

Tennis Club d'Alby

Dauphiné Libéré du 14 10 2015

Déplacements domicile/travail sur le bassin annécien

Il est urgent de travailler à la bonne échelle

Parking P+R d'Alby

Ce Parking est  de plus en plus utilisé. 

Il faudrait développer encore plus les lignes de transport en commun 

en direction de l'agglomération annécienne.

 

Complexe sportif d'Alby sur Chéran