RSA (cour des comptes)

 

(Boursier.com) -- La politique d'accompagnement des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) remplacé par le Revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, n'a pas rempli ses objectifs, d'après un rapport de la Cour des comptes rendu public ce mardi.

Les Sages regrettent le peu de changements observés depuis 2001, date de leur précédente enquête. La Cour déplore notamment que le contrat d'insertion avec le bénéficiaire n'est pas systématiquement établi, un point déjà critiqué il y a dix ans. "Quant au rôle des référents, interlocuteurs des bénéficiaires, il apparaît insuffisant faute de moyens, leur charge de travail étant le plus souvent trop lourde", ajoute la Cour. Plus inquiétant encore, l'institution craint que le RSA ne sépare davantage les catégories de bénéficiaires que ne pouvait le faire le RMI, risquant de ne pas faciliter l'insertion.

La Cour souligne aussi la nécessité d'adapter l'offre aux besoins des bénéficiaires par une analyse précise et par un recours plus fréquent aux appels à projet. "Ces initiatives, encore trop peu développées, demeurent de simples bonnes pratiques qu'il appartient aux exécutifs locaux de s'approprier", peut-on lire dans le rapport. Pourtant, la décentralisation du versement de l'allocation aux départements (loi de 2003) aurait dû entraîner une amélioration de la situation, "une activation des dépenses d'insertion se traduisant alors directement pour les départements en termes d'économie d'allocations versées".

La Cour reconnaît toutefois "l'engagement réel de tous" et certaines bonnes initiatives. Mais faute d'outils permettant de connaître l'impact global de ces mesures, "aucun département ne peut être érigé en exemple". Pour pallier ces échecs, l'institution dresse une liste de recommandations dont celle de mieux faire coïncider l'offre avec les besoins réels des bénéficiaires...

Les ECHOS