CONSEIL GENERAL

Nouvelle répartition de la compensation financière genevoise

Dans le prolongement d'une démarche entreprise à l'été 2011 au nom de l'Assemblée Départementale par son Président, le Ministre de l'Intérieur vient de rendre son arbitrage au sujet de la répartition du produit de la compensation financière genevoise entre l'Ain et la Haute-Savoie. 
Il a accepté de mettre en œuvre l'accord franco-suisse de 1973 prévoyant que cette compensation est accordée au titre des charges publiques que les deux Départements supportent et de l'importance des ressources que les travailleurs frontaliers apportent à l'économie genevoise.

La Haute-Savoie touchera désormais 80 % de ces crédits conformément à la répartition réelle du nombre de frontaliers effectivement imposables (54 013 travailleurs frontaliers résidant en Haute-Savoie et 13 605 dans l'Ain.