Péréquation des recettes Intercommunales et Communales

Dernière étape de la réforme de la taxe professionnelle, engagée par l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon, le Fonds national de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales (FPIC) est entré en application cette année. Les collectivités viennent de recevoir la facture. Pour les élus locaux savoyards, outre le fait que ce dispositif s'apparente, aux premiers abords, à une "usine à gaz", la pilule est amère.

Rappelons que ce fonds a pour vocation de corriger les inégalités de ressources entre les collectivités après la suppression de la taxe professionnelle : en clair, les plus riches doivent mettre au pot commun pour aider les plus pauvres.

150 millions d’euros seront ainsi prélevés et redistribués en 2012 au plan national. Et on atteindrait le milliard d’euros en 2016. Une telle montée en puissance fait ainsi "grincer des dents" ici et là. Un nouvel étalement n’est d'ailleurs d'ores et déjà pas à exclure. C’est ce qui pourrait ressortir, entre autres, du premier rapport d’évaluation de l’application de ce FPIC dont l’examen par le Parlement est prévu à l’automne ...

D'ici là, les collectivités savoyardes sont déjà considérées, globalement, comme "fortement contributrices". Seules quatre d'entre elles sont en effet bénéficiaires de ce fonds en touchant de 1 754 € à 11 241 €. Mais, à contrario, la Savoie et la Haute-Savoie figurent, toutes collectivités confondues, parmi les 10 premiers départements contributeurs au FPIC.

Le montant prélevé sur les 2 départements s'élève ainsi à 8 324 377 €, et provient pour moitié de 16 collectivités sur les 130 impactées.

La Communauté d'agglomération d'Annecy devra ainsi payer 596 091 €, la Communauté de communes de la vallée de Chamonix 349 741 €, celle de la Haute-Tarentaise, en Savoie, quelque 400 735 €, ou encore celle du Pays d'Evian 252 985 €...

Un premier constat peut être dressé, selon l'Agence savoyarde d'aménagement, de développement et d'aide aux collectivités : "La contribution est forte pour les collectivités disposant d’une richesse fiscale potentielle". 

Il reste désormais aux intercommunalités à s’entendre, d’ici la fin juin, sur le mode de répartition du prélèvement entre elles et leurs communes membres. De beaux débats en perspective !

TRIBUNE DE GENEVE du 12 juin

Pour 2012, les collectivités du canton d’Alby (CCPA et les 11 communes) doivent verser la somme totale de 34 512 €. 

Cette somme doit être multipliée par 6 en 4 ans ! ..

Aucun parlementaire rencontré n'a pu m'expliquer ou m'informer sur le mode calcul, et nous avons reçu seulement au début du mois, le montant de la somme à verser à ce fonds.

Depuis la suppression de la taxe professionnelle, les marges de fiscalité pour les collectivités locales sont les impôts des ménages uniquement. 

La communauté de communes du pays d'Alby prendra   exceptionnellement en charge pour l'année 2012 la totalité de la contribution.