27 juillet 2012
Droits à construire : la majoration des 30% abrogée
Le Parlement a abrogé mercredi soir par un vote de l'Assemblée nationale la loi augmentant de 30% les droits à construire, adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une décision saluée par l'association Droit au logement, qui attend cependant plus de volontarisme de la part du gouvernement.
16:03 | Lien permanent | Commentaires (0)
Les commentaires sont fermés.