Congrès des maires de Haute Savoie

79^ème Congrès départemental

le samedi 10 novembre 2012 à Rumilly  

• Thème : Les projets de réforme territoriale et de décentralisation

• Intervenants : 

 - Mme Christine BREMOND, Directrice des Etudes de Mairie-Conseils, Service de la Caisse des dépôts et de M. Patrick LE LIDEC, Chercheur CNRS au Centre d'études européennes de Sciences-Po

- Monsieur Yves KRATTINGER, Sénateur et Président du Conseil Général de la Haute-Saône et par ailleurs Président du Comité de pilotage des Etats généraux de la démocratie territoriale

CDCI DE HAUTE SAVOIE

La commission départementale de coopération intercommunale s'est réunie ce vendredi à Annecy.

A l’ordre du jour : Terminer la carte de l’intercommunalité en Haute Savoie.  

La commission a décidé (par vote) de rattacher à la communauté de communes de la vallée d’Aulps, les communes suivantes : Les Gets, Morzine-Avoriaz, Bellevaux, Lullin, Reyvroz, Vailly.

La discussion a été plus difficile pour le cas de Thonon les Bains qui reste la seule commune de Haute Savoie ne faisant pas partie d’un EPCI à fiscalité propre.

Les interventions ont concernées principalement les périmètres, avec trois possibilités :

 Une grande intercommunalité qui regroupe le Bas Chablais, les collines du Léman, le Pays d’Evian et la ville de Thonon les Bains.

Deux intercommunalités distinctes : Le Bas Chablais et un regroupement qui comprendrait le Pays d’Evian, la Ville de Thonon les Bains et les collines du Léman.

Trois intercommunalités : Le Bas Chablais, le Pays d’Evian et un regroupement ville de Thonon les Bains et les collines du Léman.

Suite aux différentes interventions, amendements, et une suspension de séance, il a été décidé de reporter encore une fois le vote, ce qui est regrettable.

Une intercommunalité n’est pas seulement un périmètre et un ensemble de communes;  elle doit se construire progressivement  autour d’un véritable projet de territoire, à la bonne échelle   avec des compétences,  pour un meilleur service aux habitants, et un aménagement du territoire cohérent.  Je n’ai pas perçu à travers les interventions, un travail réalisé préalablement sur des compétences et un projet de territoire.  Il y a plus de deux ans que nous parlons de ce sujet.  

Il me semble donc qu’il n’est pas raisonnable, pour l'instant, d’envisager une grande intercommunalité qui regroupe tout le secteur. Je pense qu’il faut procéder en plusieurs étapes, donc dans un premier temps de regrouper les collines du Léman et la ville de Thonon les Bains, sauf si un autre choix est fait par les collectivités directement concernées, ce qui serait la meilleure solution (mais il ne leur reste pas beaucoup de temps une vraie concertation !). 

EPF 74

L'ancien hopital d'Ambilly  acheté par l'EPF de Haute Savoie

 

EPF : Etablissement public foncier 

Le Département n'augmentera pas les impôts en 2013

Séance publique du conseil général ce lundi 5 novembre  au cours de laquelle nous avons voté quelques ajustements au budget 2012, en affectant des fonds supplémentaires notamment en direction des infrastructures routières (aménagement cyclable rive Est du lac d'Annecy, desserte de l'hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville, contournement de Saint-Gervais...)pour un total de 6 millions d'euros. A noter aussi que 4 millions d'euros ont été votés en faveur du Syane pour renforcer l'équipement numérique du département.

Dans la foulée, le débat d'orientations budgétaires a permis au président de donner les grands axes du budget 2013 avec trois priorités : poursuivre le désendettement (en le ramenant à 300 millions d'euros), ne pas augmenter les impôts et garder une large part pour l'investissement (à hauteur de 200 millions d'euros). Les efforts devraient être portés en priorité sur le médico-social (principal domaine d'intervention du conseil général) et les infrastructures routières.