15 avril 2012
ETG / Ligue 1
22:54 | Lien permanent | Commentaires (0)
14 avril 2012
Chantiers éducatifs
10:44 | Lien permanent | Commentaires (0)
12 avril 2012
Pour l'avenir de nos enfants
23:42 | Lien permanent | Commentaires (0)
11 avril 2012
CONSEIL GENERAL
Nouvelle répartition de la compensation financière genevoise
Dans le prolongement d'une démarche entreprise à l'été 2011 au nom de l'Assemblée Départementale par son Président, le Ministre de l'Intérieur vient de rendre son arbitrage au sujet de la répartition du produit de la compensation financière genevoise entre l'Ain et la Haute-Savoie.
Il a accepté de mettre en œuvre l'accord franco-suisse de 1973 prévoyant que cette compensation est accordée au titre des charges publiques que les deux Départements supportent et de l'importance des ressources que les travailleurs frontaliers apportent à l'économie genevoise.
La Haute-Savoie touchera désormais 80 % de ces crédits conformément à la répartition réelle du nombre de frontaliers effectivement imposables (54 013 travailleurs frontaliers résidant en Haute-Savoie et 13 605 dans l'Ain.
21:18 | Lien permanent | Commentaires (0)
09 avril 2012
Développement économique
22:31 | Lien permanent | Commentaires (0)
Pays d'Alby
06:06 | Lien permanent | Commentaires (0)
08 avril 2012
Fonds de péréquation
La DGCL a diffusé mercredi 4 avril les montants de prélèvement ou d’attribution concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entré en vigueur le 1er janvier 2012. Ces premières notifications, qui montrent des écarts avec les simulations de décembre 2011, sont fournies pour l’instant à l’échelle des « ensembles intercommunaux » et seront complétées. Les conseils communautaires auront jusqu’au 30 juin pour choisir ou non d’autres critères de partage que ceux proposés par la loi.
Les montants notifiés par la DGCL le 4 avril ne concernent à ce stade que les prélèvements et attributions du FPIC calculés à l’échelle des ensembles intercommunaux pour l’année 2012. La DGCL a prévu la diffusion des notifications individuelles, c’est-à-dire pour chaque commune et chaque communauté, vers fin avril. Ces notifications se feront à partir des critères de répartition fixés par la loi en l’absence de choix alternatifs établis par le conseil communautaire (soit à la majorité des deux tiers soit à l’unanimité).
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07 avril 2012
Vélo Club du Pont de l'Abime
21:02 | Lien permanent | Commentaires (0)
ECOLE ÉLÉMENTAIRE d'ALBY
16:30 | Lien permanent | Commentaires (0)
06 avril 2012
LA HAUTE SAVOIE EN CHIFFRES
05:54 | Lien permanent | Commentaires (0)